Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
APERÇU
Bienvenue sur StampKid.
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès au site StampKid, votre utilisation de celui-ci ainsi que l’achat de nos produits et services (collectivement, les « Services »).
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos produits et Services.
En accédant à notre site, en utilisant nos Services ou en effectuant un achat auprès de StampKid, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser nos Services.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs et les clients.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits et recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois impératives applicables.
ARTICLE 1 - ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTES
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence ou disposer de l’autorisation requise pour utiliser les Services.
Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à disposer des droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités effectuées à partir de votre compte, sous réserve des dispositions prévues par les lois applicables.
Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions apparentes ou autres caractéristiques visuelles peuvent varier légèrement selon l’écran, l’appareil et les paramètres utilisés. De légères variations qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent également survenir.
Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés lorsque nécessaire.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités offertes, sous réserve des commandes déjà acceptées et des lois applicables.
Les produits personnalisés sont fabriqués à partir des renseignements fournis par le client. Il appartient au client de vérifier attentivement les informations de personnalisation, notamment le nom, le prénom ou tout autre texte demandé, avant de confirmer sa commande.
Les produits vendus par StampKid demeurent soumis aux garanties et protections prévues par les lois applicables.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat.
StampKid peut accepter ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’impossibilité de traiter le paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, de soupçon raisonnable de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Votre commande est considérée comme acceptée lorsque StampKid vous transmet une confirmation de commande et que le paiement a été autorisé ou traité.
Veuillez vérifier attentivement votre commande ainsi que les renseignements de personnalisation avant de la soumettre.
Comme la préparation des produits personnalisés peut commencer rapidement après la confirmation de la commande, toute demande de modification ou d’annulation doit nous être transmise dès que possible.
Nous ne pouvons toutefois garantir qu’une modification ou une annulation sera possible une fois la préparation commencée.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Les achats sont également soumis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site.
ARTICLE 4 - PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où celle-ci est passée, sous réserve d’une erreur manifeste.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables ni les frais de livraison.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination peuvent également s’appliquer lorsque la loi le permet.
Les frais applicables à votre commande sont présentés avant sa confirmation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes ou canaux de vente.
Certaines promotions peuvent être assujetties à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions particulières d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions particulières de la promotion prévalent relativement à cette promotion.
Vous vous engagez à fournir des renseignements de paiement et de facturation exacts, complets et à jour.
Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni pour effectuer votre achat.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur notre site sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité et, le cas échéant, les formalités douanières.
StampKid ne peut être tenue responsable des retards attribuables à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination lorsque la loi le permet.
Pour plus d’informations concernant la préparation et la livraison des commandes, veuillez consulter notre Politique d’expédition disponible sur notre site.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur les Services, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, contenus audio, présentations et créations originales, sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à StampKid ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire.
Le nom StampKid, son logo, ses éléments graphiques, ses créations et ses autres signes distinctifs sont utilisés par StampKid et peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services à des fins personnelles et licites.
Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de contenus protégés appartenant à StampKid sans autorisation préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.
Les marques, logos et autres éléments appartenant à Shopify ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités des Services peuvent être fournies au moyen d’outils, d’applications ou de services exploités par des tiers.
StampKid ne contrôle pas nécessairement ces services tiers.
Votre utilisation de ces outils ou services peut être assujettie aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
Dans la mesure permise par la loi, StampKid ne peut être tenue responsable d’un service fourni directement par un tiers et sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.
Nous pouvons également ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités des Services lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des documents ou sites tiers, vous le faites sous votre responsabilité.
Dans la mesure permise par la loi applicable, StampKid décline toute responsabilité relativement aux produits, services, ressources ou contenus offerts directement par des tiers.
Nous vous invitons à examiner attentivement leurs politiques et conditions avant d’effectuer une transaction avec eux.
Toute réclamation concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
StampKid est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec StampKid.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et StampKid, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec StampKid.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.
Certaines informations personnelles peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.
Étant donné que notre boutique est hébergée par Shopify, Shopify peut recueillir et traiter certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer ses services.
Les renseignements nécessaires au traitement de votre commande peuvent également être transmis à nos fournisseurs et prestataires de services, notamment ceux intervenant dans le traitement des paiements, la production, l’expédition ou la livraison des commandes.
Pour plus de renseignements concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, publiez ou nous transmettez des commentaires, avis, suggestions, idées ou autres contenus concernant StampKid ou nos produits, vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, une licence non exclusive nous permettant d’utiliser, reproduire, publier et afficher ces contenus notamment afin d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir nos produits et Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires relativement aux contenus que vous nous transmettez et vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, abusif, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Vous demeurez responsable du contenu et de l’exactitude des informations que vous publiez ou transmettez.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou inexactitudes et de mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur importante affecte une commande déjà passée, nous communiquerons avec le client lorsque cela est nécessaire afin de proposer une solution appropriée.
Toute correction, modification ou annulation sera effectuée conformément aux lois applicables et aux droits du consommateur.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services afin :
a) de contrevenir à une loi ou à un règlement applicable;
b) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de StampKid, de Shopify ou d’un tiers;
c) de harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à une personne;
d) de transmettre des informations fausses ou trompeuses;
e) de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles de compromettre le fonctionnement des Services;
f) de recueillir illégalement les renseignements personnels d’autrui;
g) d’envoyer des communications commerciales non sollicitées ou du pourriel;
h) d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;
i) de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques des Services;
j) d’utiliser des moyens automatisés afin d’accéder aux Services d’une manière interdite par les présentes Conditions ou susceptible de perturber leur fonctionnement.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger StampKid, nos clients, nos systèmes et nos Services contre toute utilisation interdite.
ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
L’utilisation de logiciels, robots, agents automatisés ou systèmes d’intelligence artificielle pour accéder aux Services doit respecter les présentes Conditions ainsi que les mesures techniques et de sécurité mises en place par StampKid ou Shopify.
Il est interdit d’utiliser un système automatisé afin de contourner un mécanisme de sécurité, une restriction d’accès, un CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à protéger les Services.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer les accès automatisés susceptibles de compromettre la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement des Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez contrevenu aux présentes Conditions, utilisé les Services de manière illégale ou compromis leur sécurité.
La résiliation ou la suspension d’un accès n’affecte pas les obligations ou droits acquis avant celle-ci.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de produire leurs effets après la résiliation demeurent applicables.
ARTICLE 16 - GARANTIES
StampKid s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses produits et Services.
Toutefois, certaines informations générales présentées sur le site peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou omissions.
Les produits vendus par StampKid bénéficient des garanties et protections prévues par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier un droit ou une garantie accordé au consommateur par une loi impérative applicable.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, StampKid ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des Services.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment relativement aux droits et garanties dont bénéficient les consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser StampKid relativement aux réclamations de tiers résultant directement de votre utilisation illégale des Services, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
Cette disposition ne limite aucun droit dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, lorsqu’elle ne peut être appliquée, sera dissociée des présentes Conditions.
Cette situation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour StampKid de ne pas exercer ou faire appliquer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’accord applicable à votre utilisation des Services, sous réserve des droits impératifs accordés par la loi.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
StampKid peut transférer ses droits et obligations dans le cadre notamment d’une réorganisation, d’une vente ou d’un transfert de son entreprise, sous réserve des lois applicables et sans porter atteinte aux droits des consommateurs.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, tout différend relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables.
Aucune disposition du présent article n’a pour effet de priver un consommateur des droits ou recours impératifs dont il bénéficie en vertu des lois applicables.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur notre site.
StampKid peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de modifications apportées à nos Services ou aux exigences légales applicables.
Toute modification substantielle sera communiquée conformément aux exigences de la loi applicable et prendra effet à la date indiquée dans l’avis correspondant.
Les modifications apportées aux présentes Conditions ne portent pas atteinte aux droits acquis relativement aux commandes conclues avant leur entrée en vigueur lorsque la loi applicable le prévoit.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, à nos produits ou à une commande, veuillez communiquer avec nous :
StampKid
Québec, Canada
Courriel : contact@stampkid.com
Les renseignements additionnels concernant l’entreprise seront ajoutés lorsque requis conformément aux lois applicables.